L’assurance vie est un placement d’argent à long terme auprès d’une institution financière. Ainsi, pour la majorité, il serait difficile de faire sortir cet argent de la banque avant la fin du contrat. Pourtant les fonds sont généralement toujours disponibles. Cet article expose les démarches à suivre pour sortir d’une assurance vie.
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Quelles sont les modalités pour sortir de votre contrat assurance vie ?
Pour débloquer un contrat d’assurance vie plusieurs démarches sont nécessaires. Ainsi, il faut d’abord adresser une « demande de rachat » auprès de l’assureur. La demande se fait généralement par écrit, suivant un courrier muni d’un accusé de réception. Il est important de savoir que la procédure de retrait est la même, quelle que soit l’utilisation prévue.
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Par ailleurs, dans une banque, la demande de rachat se fait au moyen d’un simple formulaire de retrait. Après avoir écrit cette demande, il faut ensuite ajouter les justificatifs, afin de constituer votre dossier. Pour ce faire, il faut remettre votre RIB (Relevé d’identité bancaire) et préciser le montant que vous souhaitez débloquer. Vous devez également ajouter les références de votre contrat d’assurance vie ainsi qu’un document prouvant l’acceptation de l’opération.
Par ailleurs, pour faciliter les transactions, certains établissements permettent de faire la demande de rachat auprès d’un courtier. D’autres institutions financières acceptent les demandes directement en ligne via votre espace client.
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Les différentes formes de sorties d’une assurance vie
Pour sortir d’un contrat d’assurance vie, trois possibilités majeures s’offrent à vous. Premièrement, vous avez le rachat total qui représente la fermeture définitive du contrat. Cela signifie que vous allez retirer tout le capital disponible en une seule fois. Cependant, cette décision est sans retour. Le rachat total occasionne la perte de certains avantages successoraux, obtenus grâce à l’ancienneté de vos versements.
Vous avez ensuite le rachat partiel qui garantit le retrait d’une partie du capital constitué, tout en laissant le solde fructifier. Cette solution est très pratique pour augmenter les revenus lors de la retraite, ou au moment d’un imprévu. Aussi, votre épargne restante conserve tous les avantages fiscaux acquis depuis l’origine. Pour bénéficier de ces fonds, il suffit de cocher le motif de retrait auprès de l’assureur tout en constituant votre dossier bien sûr.
Pour finir, vous pouvez aussi sortir de l’assurance vie par une transformation en rente viagère. Elle consiste à modifier son épargne ou une partie de son épargne contre un revenu régulier. Ce dernier doit être versé par l’assureur jusqu’au décès de l’assuré. Il faut noter que cette solution est radicale, puisque vous n’êtes plus détenteur de l’épargne. En contrepartie, vous avez la garantie de percevoir à chaque fois ce revenu tant que vous êtes en vie.
Les conséquences fiscales et patrimoniales d’une sortie anticipée d’assurance vie
Sortir de son contrat d’assurance-vie peut avoir des conséquences fiscales et patrimoniales importantes. En effet, la fiscalité varie en fonction de l’âge du contrat lors du rachat partiel ou total. Les assureurs appliquent deux types d’impositions : soit celle correspondant aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit celle dépendant du cadre fiscal global (principalement l’impôt sur le revenu et les contributions sociales).
Dans le cas d’un rachat avant huit ans après l’ouverture du contrat, vous subirez une taxe proportionnelle au montant retiré. Le taux est alors fixé à 35 % pour les contrats dont la somme totale excède 150 000 euros. Si le retrait ne dépasse pas une valeur maximale annuelle égale à 4 600 euros par contribuable (9 200 euros pour un couple), il n’y a aucune imposition particulière.
Si votre assurance-vie a été souscrite depuis plus de huit ans avant que vous demandiez un rachat partiel ou total, il n’y aura plus qu’à régler les prélèvements sociaux évoqués précédemment sans impôts supplémentaires.
Certains possesseurs d’une assurance-vie ont prévu une clause bénéficiaire, qui permettra à leurs proches de bénéficier d’un capital spécifique en cas de décès. Or cette clause peut être impactée par certains choix effectués durant sa période active : par exemple, un rachat anticipé peut en diminuer la valeur. Il faut prendre le temps de bien réfléchir aux conséquences des différentes options qui s’offrent à vous avant d’effectuer une sortie anticipée.
Il existe toujours la possibilité de demander l’avis d’un expert en assurance-vie, qui pourra vous guider dans vos choix et vous informer sur les implications fiscales et patrimoniales liées à votre contrat.
Comment choisir la meilleure option de sortie en fonction de vos objectifs financiers
Il faut choisir la meilleure option de sortie en fonction de vos objectifs financiers. Si vous avez besoin d’un revenu complémentaire, le choix du rachat partiel peut être judicieux. Cela consiste à effectuer un retrait partiel sur votre contrat tout en conservant une partie pour bénéficier des rendements futurs et continuer à alimenter votre assurance-vie.
Si vous souhaitez transmettre tout ou partie de votre patrimoine, l’option de la transmission hors succession peut s’avérer intéressante. Elle permet aux bénéficiaires désignés dans le contrat d’éviter les frais de succession et ainsi de recevoir un capital nettement plus élevé que s’il passait par une transmission classique.
Dans certains cas, il peut être préférable d’abandonner son contrat. Cette option consiste simplement à ne pas faire vivre son assurance-vie, sans demander explicitement sa clôture. Le capital constituant l’assurance-vie sera alors récupéré après plusieurs années sous forme d’une rente viagère ou d’un versement unique qui sont soumis aux prélèvements sociaux.
Si vous êtes dans l’optique d’obtenir rapidement une grosse somme, le choix se portera inévitablement vers un rachat total. Pour autant, cette décision doit résulter d’une réflexion soigneuse afin que cette opération ne plombe pas trop fortement votre situation fiscale.
Des options alternatives existent aussi, comme la possibilité de réaliser un investissement immobilier locatif grâce au rendement généré par votre produit financier. Cette option ne s’applique toutefois qu’à une minorité de produits d’assurance-vie.
Au-delà des considérations fiscales, il faut se rappeler que l’objectif premier de la souscription à une assurance-vie reste la constitution d’un véritable patrimoine. Avant toute sortie anticipée, il faut réfléchir aux conséquences sur le long terme et, si possible, continuer à alimenter régulièrement son contrat pour profiter pleinement des rendements futurs.
Sortir d’une assurance-vie peut être un processus complexe qui nécessite une prise en compte précise de tous les facteurs. Il faut faire appel à un expert en assurance afin d’éviter toutes mauvaises surprises sur le plan fiscal et patrimonial.
